Psychiatrie légale

Cet ouvrage se propose de fournir un outil pratique à l'usage des professionnels de terrain.
• Sur le plan individuel
Il permet de travailler au rythme d'une séance par mois. Le cycle de mise à niveau aborde, sur un an, douze modules cliniques essentiels.
• En groupe de travail
Il est conçu comme une plate-forme de partage des connaissances pour des réunions d'enseignement post-universitaire, soit à partir d'une lecture préalable du chapitre concerné sous forme de pré-requis suivie d'échanges, soit comme support pour le conférencier. Les axes retenus pour le thème choisi (« cas clinique », « aspects médico-légaux », « ce qu'il faut retenir ») permettent un travail en commun d'élaboration autour de l'expérience et des apports théoriques de chacun.
• Pour l'étudiant
Cet outil sera un guide précieux pour une rapide remise à niveau avant un examen ou pour résoudre un problème survenu dans la pratique quotidienne.
Cet ouvrage répond au cahier des charges et à l'esprit de la Nouvelle Formation Médicale Continue. Il s'inspire des techniques pédagogiques les plus récentes et offre un support fondé sur l'expé-rience clinique. Il permet, par sa présentation, la modulation souhaitable pour un travail individuel ou de groupe.
• Dans la même série : Psychiatrie adulte et Psychiatrie infanto-juvénile.

Yves TYRODE, Stéphane BOURCET et Djamel BOURICHE sont psychiatres des hôpitaux, chargés d'enseignement clinique et responsables de stages en formation médicale continue.

SOMMAIRE

Partie I : Pratique médico-sociale
1. L'aide à l'insertion professionnelle : 1. L'insertion par le travail • 2. Le point de vue du médecin du travail • 3. Le RMI en psychiatrie • 4. Le point de vue de la délégation interministérielle du RMI • Documents de référence
2. Le droit aux soins et aux prestations : 1. Le point de vue de l'assuré social • 2. Le point de vue de la Sécurité sociale • 3. Questions diverses • Documents de référence
3. La reconnaissance du handicap mental : 1. Les principaux aspects historiques de la législation française concernant les personnes handicapées • 2. Les définitions opérationnelles du handicap mental • 3. L'assistance aux mineurs handicapés • 4. L'assistance aux majeurs handicapés • Documents de référence
4. La protection de l'incapable majeur : 1. Principales données juridiques concernant la protection des incapables majeurs • 2. Les trois régimes de protection • 3. Le point de vue du psychiatre sur la loi du 3.01.1968 • 4. Les certificats médicaux • Documents de référence
5. Le mineur et sa famille : 1. Les droits et les devoirs des mineurs • 2. L'adoption • 3. La filiation • 4. Le divorce • Documents de référence

Partie II : Pratique médico-hospitalière
6. Les modalités d'hospitalisation en psychiatrie : 1. Historique : la loi du 30.06.1838 sur les internements • 2. La loi du 27.06.1990 • Documents de référence
7. Organisation sanitaire en santé mentale : 1. La sectorisation psychiatrique • 2. Les structures de soins psychiatriques • 3. La politique actuelle de la santé mentale en France • Documents de référence

Partie III : Pratique médico-légale 8. La délinquance infantojuvénile : 1. Le mineur et l'acte délinquant • 2. La réponse judiciaire • 3. La prise en charge psychiatrique des mineurs difficiles • 4. Les statistiques • Documents de référence
9. La toxicomanie : 1. L'épidémiologie • 2. Les substances vénéneuses • 3. Les dispositions sanitaires de la "loi de 70" • 4. La législation en matière d'usage et de trafic • 5. Les structures de soins • Documents de référence
10. L'alcoolisme - 1. Les données juridiques • 2. Le point de vue du psychiatre • 3. La prévention et le suivi • Adresses utiles • Documents de référence
11. Les patients dangereux ou incarcérés : 1. La dangerosité • 2. Les unités pour malades difficiles • 3.Les services de psychiatrie en milieu pénitentiaire • Documents de référence
12. L'irresponsabilité pénale : Introduction • 1. Le point de vue du juriste • 2. Le point de vue du psychiatre • Documents de référence
13. Le recours à l'expertise : 1. Caractéristiques de l'expertise psychiatrique • 2. L'expertise psychiatrique pénale • 3. L'expertise psychologique pénale • 4. L'expertise psychiatrique en matière civile • 5. L'expertise en matière de Sécurité sociale • 6. CLM et CLD • 7. Articles 720 et 722 CPP • 8. Diverses missions • Documents de référence
14. Les essais thérapeutiques : Introduction • 1. Principes législatifs ou la loi Huriet-Serusclat comme réponse juridique à un problème éthique • 2. Le point de vue du promoteur • 3. La problématique du placebo dans les essais cliniques • 4. Les dispositions spécifiques de la loi du 25.07.1994. • Documents de référence
Annexes : • Le nouveau Code de déontologie • Extraits des Codes • Les barèmes d'évaluation en matière psychiatrique • Bibliographie générale