Fiches de droit des biens. Rappels de cours et exercices corrigés

le sommaire
1. Le patrimoine et les biens
2. Les droits patrimoniaux
3. La distinction entre bien meuble et bien immeuble
4. Les classifications secondaires
5. La notion d’appropriation
6. L’évolution historique de la notion de propriété
7. Le contenu du droit de propriété
8. Les caractères du droit de propriété
9. Les propriétés des volumes et des eaux
10. Le droit d’accession
11. Les moyens d’acquérir la propriété
12. La perte de la propriété
13. La preuve de la propriété
14. Les conditions d’existence de la possession : les éléments constitutifs
15. Les conditions d’existence de la possession : l’absence de vices
16. Les effets de la possession
17. La possession d’un meuble
18. La possession d’un immeuble
19. La notion de propriété démembrée
20. La nature juridique de l’institut de l’usufruit et de la nue-propriété
21. La constitution de l’usufruit
22. Les effets de l’usufruit
23. L’extinction de l’usufruit
24. Les droits d’usage, d’habitation et de superficie et les baux emphytéotiques et à construction
25. La notion de servitude
26. Les classifications des servitudes
27. Le régime juridique des servitudes
28. La notion de propriété collective
29. Constitution et durée de l’indivision
30. L’exercice de l’indivision
31. Le lot de copropriété
32. L’organisation de la copropriété
33. Le fonctionnement de la copropriété
34. Les droits et obligations des copropriétaires
35. La délimitation de la propriété
36. La mitoyenneté
37. Les distances à respecter
38. Les obligations de voisinage
39. La protection des biens et de la propriété en droit européen
40. La protection civile de la propriété : l’action en revendication
41. La protection civile de la possession : les actions possessoires

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