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Le droit des biens en QCM - À jour au 30 septembre 2022 - 3e édition
➠ Un ouvrage pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu du cours de droit des biens . ➠ Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens. Les thèmes : Notions fondamentales du droit des bi...Lire la suite

Le droit de la famille en QCM - 4e édition
Le droit en QCM Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. → Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Le droit de la famille en QCM - Le couple hors mariage -...Lire la suite

Le droit constitutionel en QCM - 4ème édition
? Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
? Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.
Le droit constitutionnel en QCM
• État et Constitution
• Souverain...Lire la suite

Le droit pénal des affaires en QCM
Le droit pénal des affaires en QCM
• Généralités des affaires
• Acteurs
• Infractions de droit commun applicables à la vie des affaires
• Infractions propres à la vie des affaires Lire la suite

Le Droit anglais et la Common Law en QCM
➠ Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. ➠ Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens. Le droit anglais et la Common Law en QCM • Origines de la Common Law • L...Lire la suite

Le droit des biens en QCM. 2e édition
➠ Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. ➠ Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens. Le droit des biens en QCM • Les biens • Le patrimoine • La notion de propri...Lire la suite

L’introduction au droit en QCM. 4e édition
➠ Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
➠ Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.
Introduction au droit en QCM
• Les sources du droit
• L’applicatio...Lire la suite

Le droit pénal spécial en QCM
➠ Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
➠ Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.
INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES
• Crimes contre l’humanité et...Lire la suite

Le Droit administratif des biens en QCM
Le droit administratif des biens en QCM
• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L’expropriation ...Lire la suite

Le droit pénal en QCM - 2e édition
Le droit pénal en QCM
• Généralités
• Sources
• Application de la loi pénale
• Neutralisation de l’incrimination
• Élément matériel de l’infraction
• Élément moral de l’infraction
• Personnes responsables
• Typo...Lire la suite

La Criminologie en QCM
La criminologie en QCM
• Les pionniers de la criminologie
• Facteurs personnels du crime
• Facteurs sociaux du crime Lire la suite

La procédure pénale en QCM - 2e édition
La procédure pénale en QCM
• Généralités
• La présomption d’innocence
• L’enquête
• Le statut du parquet
• La poursuite
• L’instruction
• Le contrôle de l’instruction
• Le jugement
• Les voies de recours Lire la suite

Le droit administratif en QCM - 2e édition
Le droit administratif en QCM
• Principes généraux
Le contenu du droit administratif
• L’Administration centrale
• L’Administration locale
• Les institutions spécialisées
• L’acte administratif unilatéral
• Le contr...Lire la suite

Les relations internationales en QCM. - 2e édition
➠ Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
➠ Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.
Les relations internationales en QCM
• Les grandes théories des rel...Lire la suite

Les institutions internationales en QCM - 2e édition
➠ Une collection pour s’autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
➠ Un outil d’entraînement performant pour préparer concours et examens.
Les institutions internationales en QCM
• La définition de l’État
...Lire la suite

Le droit de la famille en QCM - 3e édition
- Le couple hors mariage
- Le mariage
- Le divorce
- La filiation par le sang
- La filiation adoptive
- Les effets du lien de filiation
Licence Droit et AES (L1 à L3) Lire la suite

Le droit constitutionnel en QCM, 3e édition
Le droit constitutionnel en QCM
- État et Constitution
- Souveraineté et séparation des pouvoirs
- Démocratie
- Régimes politiques étrangers
- Histoire constitutionnelle française (1789-1958)
- La suprématie de la Constitution (Ve Répu...Lire la suite

Les institutions juridictionnelles en QCM - 3e édition
Avec des mini-cas pratiques
• La fonction juridictionnelle et les différents modes de règlement des conflits
• Les principes directeurs de la justice
• Les juridictions de l’ordre judiciaire
• Les juridictions de l’ordre administratif
• ...Lire la suite


Les institutions administratives en QCM. 2e édition
• Notions générales • Histoire de l’organisation administrative française • Bases constitutionnelles de l’organisation administrative de la France • L’administration centrale et déconcentrée • Autorités administratives indépendantes • Démocratie local...Lire la suite

Le droit judiciaire privé en QCM
• Sources, application de la loi dans le temps et frais du procès
• Le recours à la juridiction
• L’instance
• Le jugement
• Les voies de recours
• Procédures propres aux différentes juridictions ou à certaines matières et arbitrage
‡...Lire la suite

Le droit international privé en QCM
• Données générales • Les conflits de juridictions • Les conflits de lois • La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères • L’influence du droit communautaire - Master 1 Droit - CRFPA Lire la suite

Le droit des personnes en QCM
• La personnalité juridique • L’individualisation des personnes • La protection des droits des personnes • Les incapacités - Licence 1 Droit - CRFPA et ENM - Concours administratifs Lire la suite

Le droit des obligations en QCM
L’ACTE JURIDIQUE • Définitions • Période précontractuelle • Formation du contrat • Exécution du contrat • Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE • Définitions • La responsabilité pour faute • La responsabilité sans faute • Régimes spécifiques • Causali...Lire la suite

Le droit du crédit en QCM
LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
• La lettre de change et le billet à ordre
• La cession de créances professionnelles (le bordereau Dailly)
• Le chèque
• La carte de paiement
• Le virement et ses dérivés
LES OPÉRATIONS DE CRÉD...Lire la suite

Le droit commercial en QCM
• Actes de commerce • Obligations du commerçant • Fonds de commerce • Propriété industrielle • Contrats commerciaux • Effets de commerce - Licence Droit (L2 ou L3) - Licence AES (L2 ou L3) - Écoles de commerce Lire la suite

L'histoire constitutionnelle française depuis 1789 en QCM
• Qu’est-ce qu’une constitution ? • L’introuvable régime politique français (1789-1815) • Régime parlementaire ou suffrage universel ? (1814-1870) • La République parlementaire traditionnelle (1875-1958) • Une République parlementaire atypique : la Ve...Lire la suite

Le droit du travail en QCM - 2e édition
• La définition du droit du travail
• Les sources du droit du travail
• Le contrat de travail
• L’exécution du contrat de travail
• La rupture du contrat de travail
• Les relations collectives dans l’entreprise
• Les litiges et conflits ...Lire la suite

L'histoire des idées politiques en QCM
• La pensée politique en Grèce • L’expression du politique à Rome • L’universalisme chrétien au Moyen Âge • Le XVIe siècle : Réforme, Renaissance et État princier • Le XVIIe siècle : l’absolutisme • Le XVIIIe siècle : esprit des Lumières, Révolution e...Lire la suite

Les procédures collectives en QCM
Les procédures collectives en QCM • La prévention des difficultés des entreprises • Ressemblances et différences entre les procédures collectives • Situation du débiteur • Situation du dirigeant • Situation des créanciers • Situation des salariés • Pl...Lire la suite

Le vocabulaire juridique en QCM
Le vocabulaire juridique en QCM
• Introduction au droit
• Droit civil
• Procédure
• Droit commercial
• Droit international
• Droit social
• Droit pénal
• Droit public Lire la suite

Le droit de la propriété intellectuelle en QCM
Le droit de la propriété intellectuelle en QCM
• Le régime général de la propriété intellectuelle
• L’acquisition du droit d’auteur
• La protection par le droit d’auteur
• La protection des logiciels et des bases de données
• Le droit de...Lire la suite

Les institutions françaises de 476 à 1789 en QCM
Les institutions françaises de 476 à 1789 en QCM : ÉPOQUE FRANQUE - Les Mérovingiens - Les Carolingiens - Les institutions franques ÉPOQUE MÉDIÉVALE - Les rois et les faits - Les institutions - Les terres et les hommes ANCIEN RÉGIME - La monarchie ...Lire la suite

Le droit des biens en QCM
Le droit des biens en QCM :
- Les biens
- Le patrimoine
- La notion de propriété, de détention et de possession
- L'étendue du droit de propriété
- L'acquisition et la perte du droit de propriété
- La protection du droit de propriété
-...Lire la suite

Le droit fiscal général en QCM
Le droit fiscal général en QCM : - La notion d'impôt - Les sources du droit fiscal - L'impôt sur le revenu - L'impôt sur les sociétés - L'impôt sur la dépense - L'impôt sur le patrimoine - Le contrôle et le contentieux de l'impôt Lire la suite

Le droit des contrats spéciaux en QCM
Les contrats translatifs de propriété •La vente •L'échange •Le contrat de prêt de consommation •La rente viagère •Le contrat de jeu •La dation en paiement •L'apport en société •La fiducie •Les contrats de prestation de service •Le louage •Le prêt à us...Lire la suite

Le contentieux administratif en QCM
Le contentieux administratif en QCM
•Historique et sources
•La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
•L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur d...Lire la suite

Les finances publiques en QCM
Les finances de l'État
•Les principes budgétaires
•La structure du budget de l'État
•La préparation du budget de l'État
•L'adoption du budget de l'État
•Les recettes et les dépenses du budget de l'État
•L'exécution du budget de l'État
...Lire la suite

Le droit de la fonction publique en QCM
Le droit de la fonction publique en QCM
•Histoire de la fonction publique
•Définition de la fonction publique
•Accès à la fonction publique
•Déroulement de la carrière des fonctionnaires
•Sortie de la fonction publique
•Droits et liberté...Lire la suite

Les libertés et droits fondamentaux en QCM
Sommaire Théorie des libertés et droits fondamentaux •Notions et historique •Sources •Instruments d'encadrement •Instances et voies de protection Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques •Droits de la personne •Liberté corpore...Lire la suite

Le droit international public en QCM
•Les sources du droit international public
•Les sujets du droit international public
•Le règlement des différends
•La responsabilité internationale
•Le droit international des espaces
- Licence et Master (Droit, AES, Science politique)
...Lire la suite

Le droit administratif en QCM
•L'administration centrale
•L'administration locale
•Les institutions spécialisées
•L'acte administratif unilatéral
•Le contrat administratif
•Le service public
•La police administrative
•Le principe de légalité
•Les sources de légal...Lire la suite

Les relations internationales en QCM
Plus de 150 QCM corrigés et commentés pour réviser les relations internationales
Sommaire
Les relations internationales en QCM
•Les grandes théories des relations internationales
•Les règles des relations internationales
•Le système des ...Lire la suite

La procédure pénale en QCM
La procédure pénale en QCM
•Généralités
•La présomption d'innocence
•L'enquête
•Le statut du parquet
•La poursuite
•L'instruction
•Le contrôle de l'instruction
•Le jugement
•Les voies de recours Lire la suite

Le droit pénal en QCM
SOMMAIRE
• Généralités
• Sources
• Application de la loi pénale
• Neutralisation de l'incrimination
• Élément matériel de l'infraction
• Élément moral de l'infraction
• Personnes responsables
• Typologie des sanctions
• Régime des ...Lire la suite

Le droit des sociétés en QCM
Règles communes :
• Définition
• Formation
• Fonctionnement
• Droit des sociétés
• Transformation
• Dissolution
Règles spéciales
• La société civile
• La société en nom collectif
• La société à responsabilité limitée
• L'entr...Lire la suite

Les institutions internationales en QCM
• La définition de l'État
• La notion de souveraineté étatique
• Le système de l'ONU
• Les organisations régionales
• Les autres acteurs de la société internationale (ONG, sociétés multinationales, mouvements de libération nationale, individ...Lire la suite