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L'intercommunalité
Plus de 9 communes françaises sur 10 sont actuellement regroupées en communautés. L’intercommunalité amorcée dès la fin du XIXe siècle est devenue une réalité incontournable de notre vie publique locale. Cette montée en puissance éclaire d’un jour n...Lire la suite
Procès et institutions juridictionnelles
L’univers judiciaire vu par Kafka n’est pas vraiment éloigné de la réalité pour le justiciable qui s’évertue à déterminer la juridiction à laquelle il doit s’adresser. Cela relève d’une mission presque impossible car toutes les juridictions ne sont ...Lire la suite
Introduction au droit maritime
Cette introduction au droit maritime rend compte de l’existence de ce corps de règles dédié au navire et à sa navigation, précise les relations juridiques qui se nouent entre les nombreux acteurs de l’expédition maritime et présente, finalement, l’e...Lire la suite
Histoire du droit des obligations
Faire saisir les grandes tendances du droit des obligations (permanences, ruptures, changements) depuis l’époque romaine à aujourd’hui en passant par le Code civil de 1804, tel est le but de cet ouvrage. L’enchaînement historique a été retenu parce qu...Lire la suite
Droit des contrats. 2e édition
Conçu principalement à l’usage des étudiants, cet ouvrage présente de façon synthétique les règles générales concernant les contrats : le droit commun des contrats.
Cette matière classique est fondamentale pour la formation du juriste, car elle es...Lire la suite
Histoire des institutions publiques françaises de 476 à 1848 - 2e édition
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants juristes et historiens en Licence, aux candidats aux concours comportant une épreuve de culture générale ainsi qu’à tous ceux qui voient dans l’histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l’actualité. En ...Lire la suite
Histoire du droit administratif
Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants en droit public de Licence 2 et 3 et Master 1 et 2 comme introduction historique concise à un cours de droit administratif positif. Il concerne aussi les étudiants des IEP, des IPAG et les candidats aux c...Lire la suite
Institutions internationales - 4e édition
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants en droit, sciences politiques et AES. Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales.
• Quel bilan peut-on...Lire la suite
Histoire du droit international public
Le but de cet ouvrage est de mettre en évidence les grands moments de l’histoire événementielle et doctrinale qui ont durablement marqué l’évolution de la vie internationale et suscité les métamorphoses successives du droit international public. Desti...Lire la suite
Droit européen des partis politiques
Depuis l’effondrement du mur de Berlin, la démocratie pluraliste s’est étendue à presque tous les pays européens. Les partis sont les acteurs indispensables de ce régime politique. Un processus s’est donc développé pour que leurs droits soient mieux...Lire la suite
Droit du crédit
Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de l’enseignement du droit commercial.
• Quel est le régime des effets de commerce ?
• Comment les inst...Lire la suite
Droit public économique
Les mondes économique et politique ont toujours entretenu des liens d’intérêt. Le début du XXIe siècle ne déroge pas à ce constat.
L’objet de cet ouvrage est de présenter les relations entre deux sphères de pouvoir dont un, l’État interventionn...Lire la suite
Droit social international
Cet ouvrage se propose de présenter une vision large du droit social international, entendu comme une spécialisation du droit international en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Il envisage l’étude des règles de conflits de lois ...Lire la suite
Droit des étrangers
Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d’une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l’ordre public par un contrôle de l’accès au territoire national et un encadrement du séjour des étra...Lire la suite
Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est parfois présenté, de façon excessive, comme une matière technique et réglementaire. Le but de cet ouvrage est de faciliter l’accès à cette branche du droit qui, placée au cœur de l’actualité sociale, a fait ces de...Lire la suite
Droit international humanitaire - 2e édition
Le droit international humanitaire appelé successivement « droit de la guerre » et « droit des conflits armés » est une branche du droit international destinée à limiter les effets des conflits armés. Il s'agit d'une part de restreindre les méthodes...Lire la suite
Politiques communes de l'Union européenne
- Qu'entend-on exactement par politiques communes ?
- La politique monétaire est-elle une politique commune ?
- Quel est le rôle des Etats membres en matière de politiques communes ?
- Existe-t-il différents niveaux d'intégration dans les poli...Lire la suite
Histoire du droit des affaires
Cette mise au point a pour ambition, non d'aborder l'histoire érudite du droit des affaires, mais de rechercher comment les institutions anciennes permettent de comprendre la situation actuelle : un droit commercial qui se crée chaque jour par la pr...Lire la suite
Droit du patrimoine culturel et naturel
La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d'un code du patrimoine qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologi...Lire la suite
Institutions politiques comparées
Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l'Europe des vingt-cinq ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité. Au total ce sont ainsi trente États dont les institutions sont analysées et com...Lire la suite
Droit international public
Inclus les textes de la charte des Nations unies et de la convention de Vienne sur le droit des traités.
Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mai...Lire la suite
Droit de la fonction publique de l’État
Le droit de la fonction publique de l'État est un droit très ancien, qui a connu de nombreuses évolutions, suivant en cela les réformes de la société, de l'État et l'introduction des droits communautaire, européen et international au sens large dans...Lire la suite
Droit du cautionnement
•Quels sont les différents types de cautionnement ?
•Quels sont les éléments nécessaires à la validité du cautionnement ?
•Quelle importance revêt la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement ?
•Quelle est l'ampleur du principe de proporti...Lire la suite
Histoire du droit pénal
Cette mise au point donne de façon synthétique les connaissances nécessaires pour comprendre le passage du droit pénal ancien au droit pénal moderne. Tout particulièrement destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études judiciair...Lire la suite
Droit des libertés fondamentales
Le droit s'est toujours intéressé aux libertés, tant pour les consacrer que pour en réglementer l'exercice. Si pendant longtemps nous avons pu constater une certaine stabilité des règles juridiques en la matière, ce n'est plus le cas depuis une trentai...Lire la suite
Le droit de la fonction militaire
Le statut des militaires est méconnu par les « civils » mais aussi parfois par les militaires eux-mêmes. L'objet de cet ouvrage permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires dans une société en évolution constante. Ces a...Lire la suite
Histoire du droit de la propriété
Cet ouvrage a été construit pour proposer une présentation synthétique de l'évolution et du destin d'un droit fondamental de l'homme, celui de la propriété privée. Il s'adresse d'abord aux étudiants en droit comme introduction concise à un enseignemen...Lire la suite
Le droit de la vie politique
L'ouvrage traite de façon synthétique toutes les thématiques actuelles liées à l'encadrement de la vie politique par le droit (ex : parité, cumul des mandats, financement de la vie politique…).
Depuis une vingtaine d'années, de multiples réformes ...Lire la suite
Le système juridique de l'Union européenne
Public : étudiants en droit, 1er cycle (notamment pour les cours d'institutions européennes et de droit européen), étudiants en science politique.
Après avoir retracé les grands débats qui ont accompagné la construction européenne, les auteurs mon...Lire la suite
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France. La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle...Lire la suite
Le terrorisme
Les relations collectives du travail ne sont définies par aucun texte légal de manière précise. Elles sont, selon les auteurs, celles qui lient, dans le cadre des entreprises et du travail salarié, les employeurs (groupés ou non en organisation synd...Lire la suite
Histoire de la fonction publique
Comme tout produit social, la fonction publique a un passé et un devenir. Seule une approche historique permet de porter un regard critique et lucide sur l'administration. Le présent ouvrage présente les grands traits de l'évolution de la fonction p...Lire la suite
Histoire du droit de la famille
La contestation de l'institution familiale et les changements des mœurs qui ont marqué la fin du XXe siècle invitent à s'interroger sur les racines du droit français de la famille.
- En quoi les décrets de la Révolution ont-ils marqué une rupture rad...Lire la suite
L'islam en Asie Centrale : vers la nouvelle donne
L'auteur, maître de conférences aux Langues O, a vingt ans d'expérience sur le terrain en Asie centrale. Elle analyse les contours et les enjeux de l'islam en l'Asie centrale, la présentation des "nouveaux acteurs" de cette "nouvelle guerre", dans l...Lire la suite
Les collectivités territoriales
Au XXIe siècle, les échelles mondiales et locales disputeront, à la dimension nationale, la suprématie que celle-ci a imposée aux XIXe et XXe siècles. Dès lors, les collectivités territoriales, institutionnalisation de la réalité locale, vont devoir...Lire la suite
La Ve République
l Quelle est la nature véritable de la Ve République ? l Le présidentialisme à la française est-il périmé ? l La "cohabitation" est-elle une expérience acceptable ? l L'écart entre le texte et la pratique résulte-t-il de violations de la constitutio...Lire la suite
L' agriculture en France - Une charge ou une chance ?
Deuxième exportatrice mondiale et grande puissance agroalimentaire, la France se trouve aujourd'hui confrontée à une multiplication de défis :
– L'agroalimentaire conciliera-t-il les exigences de la productivité et celles de la santé publique (Vac...Lire la suite
L'Etat - Une aventure incertaine
Nous sommes tous citoyens d'États qui modèlent notre vie sociale. Construit au cours des siècles à partir d'un prototype expérimenté en Europe occidentale, l'État-nation constitue un couple qui paraît bénéficier d'une insolente pérennité. Et s'il ve...Lire la suite
La vie politique aux États-Unis de 1945 à nos jours
Le XXIe siècle sera-t-il américain ? On peut, en tout cas, d'ores et déjà affirmer que le demi-siècle qui s'achève le fut. Cet ouvrage, qui s'adresse d'abord aux étudiants en histoire, science politique et civilisation américaine, mais aussi à un la...Lire la suite
L'Impôt sur le Revenu - Enjeux et réformes
Cette monographie traite un problème qui restera d'actualité sur plusieurs années sans doute : l'Impôt sur le Revenu et sa réforme.
- Faut-il maintenir l'impôt sur les foyers fiscaux ?
- Quelles raisons militent pour le rejet des solutions maxim...Lire la suite
La cohabitation
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en Droit, Science politique et A.E.S. mais également à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique française.
- Qu'est-ce que la cohabitation en tant que système politique ? Est-ce une a...Lire la suite
La Chine - Nouvelle frontière de l'Asie
La Chine pourra-t-elle maintenir son rythme élevé de croissance et sortir du sous-développement avec une population qui doublé entre 1953 et 1993 ? Comment atteindre « un enfant par famille » ? Parviendra-t-elle à contrôler 750 millions de paysans a...Lire la suite
Israël et le monde arabe
Les rapports entre Israël et le monde arabe restent un dossier brûlant des relations internationales. Cet ouvrage aidera à comprendre l'origine des clivages et l'avenir des accords d'Oslo entre palestiniens et Israëliens. Le lecteur y trouvera des répo...Lire la suite
La France : un territoire à réaménager
Les pouvoirs publics, qui mènent une politique d'aménagement du territoire depuis les années 1950, ne sont pas parvenus à régler les principaux problèmes régionaux.
Comment font-ils face au véritable risque de déménagement du territoire crée par l...Lire la suite