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Le contentieux administratif en QCM
Le contentieux administratif en QCM
•Historique et sources
•La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
•L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur d...Lire la suite

Institutions administratives et juridictionnelles
Un cours d'Institutions administratives et juridictionnelles figure au début de toutes les études de droit, ce qui s'explique par la volonté qu'avant d'étudier les règles, on sache qui est chargé de les appliquer et de les faire respecter.
L'admin...Lire la suite


La procédure pénale en QCM
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•Généralités
•La présomption d'innocence
•L'enquête
•Le statut du parquet
•La poursuite
•L'instruction
•Le contrôle de l'instruction
•Le jugement
•Les voies de recours Lire la suite

Droit du contentieux
Cet ouvrage se veut une synthèse permettant d'aller droit à l'essentiel et d'intégrer les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la justice française. Il s'adresse non seulement aux étudiants préparant l'UV n° 2 du DECF, mais...Lire la suite