Trier par :
Afficher
La conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (U5) - BTS collaborateur juriste notarial
Cet ouvrage a essentiellement pour objectif d’accompagner les étudiants de BTS CJN à la préparation de l’épreuve U5 portant sur la « Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial ». Il comprend 47 fiches de ré...Lire la suite
La fiducie
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de ...Lire la suite
Gestion du patrimoine privé - Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé : une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ; une mise en œuvre pratique des dits contrats, par d...Lire la suite
Droit des servitudes - 2e édition
Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d’un fondement de ...Lire la suite
Ma deuxième année de Capacité en Droit. Droit administratif spécial - Droit fiscal et procédure fiscal - Droit pénal et procédure pénale - Droit privé notarial - Droit social - Procédure civile et procédures civiles d'exécution - Économie politique - 5e édition
21.07.2020
ISBN :
9782340040137
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 2e année de Capacité en Droit. Ce diplôme, préparé en 2 ans dans les facultés de Droit, fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une forma...Lire la suite
Le Viager - 2e édition
De la théorie à la pratique … tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN) . La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet obj...Lire la suite
Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réfor...Lire la suite
Droit international privé et droit notarial
Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation...Lire la suite
Liquidations - Exercices corrigés - 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des c...Lire la suite
Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objec...Lire la suite
Baux d’habitation. Congés et droits de préemption
La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droi...Lire la suite
Le Viager
L’allongement de vie, remarquable à notre époque, et qui ira encore croissant, donne un intérêt nouveau au « VIAGER », disposition de son patrimoine pour se procurer des revenus nécessaires pour couvrir ses besoins de vie. Ainsi le « VIAGER » devient ...Lire la suite
Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet...Lire la suite
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La loi du 15 juin 2010 a mis à mal le principe d’unicité du patrimoine et a admis la multiplicité patrimoniale au service de l’économique afin qu’un entrepreneur individuel puisse être à la tête de deux ou plusieurs masses de biens tout en assurant un...Lire la suite
Fiscalité des successions. 3e édition
Créé par un édit de 1645, l’impôt sur les successions est aujourd’hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette trois...Lire la suite
Le testament
Qu’il en soit l’instigateur, le rédacteur, le dépositaire ou l’exécutant, le notaire voit fréquemment son image associée à celle du testament. Les chroniques judiciaires et « people » alimentent et entretiennent cette complicité. Parce qu’il est d’un...Lire la suite
Sûretés immobilières
Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d’abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d’instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usités, mais ...Lire la suite
Assurance sur la vie et pratique notariale
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objec...Lire la suite
Liquidations. Exercices corrigés
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des...Lire la suite
Droit rural - 2e édition mise à jour
Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier rural, etc.) et de règles empruntées aux multiples branches...Lire la suite
Ventes d'immeubles à construire ou à rénover
Le vendeur d’un immeuble peut s’engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l’immeuble ou le rénover moyennant versement par l’acquéreur du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Lorsque l’immeuble ressortira du sec...Lire la suite
Droit des mineurs et des majeurs protégés
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu’il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l’État. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérable...Lire la suite
Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit
Exposer clairement et précisément à l’aide d’exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l’objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L’expérience conjuguée de l’un, en tant que juriste au CRI...Lire la suite
Fiscalité des successions. 2e édition mise à jour
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007, ainsi que les récentes lois de finances ont bouleversé le paysage de la fiscalité successorale. Une refont...Lire la suite
Droit des servitudes
Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d’un fondement de no...Lire la suite
Droit rural
Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres — statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier — et de règles empruntées aux multiples branches du droi...Lire la suite
Fiscalité des affaires
Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'administ...Lire la suite