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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession
Cet ouvrage répond, de manière pratique , à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un imm...Lire la suite
BTS collaborateur juriste notarial
Tout-en-un BTS Collaborateur juriste notarial présente une vision complète et actualisée des matières spécifiques à ce BTS : Accompagnement du client selon les règles déontologiques (épreuve E4). Conduite d’un dossier en droit des personnes, de l...Lire la suite
La conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (U5) - BTS collaborateur juriste notarial
Cet ouvrage a essentiellement pour objectif d’accompagner les étudiants de BTS CJN à la préparation de l’épreuve U5 portant sur la « Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial ». Il comprend 47 fiches de ré...Lire la suite
BTS collaborateur juriste notarial
Le compagnon indispensable des 2 années de BTS Collaborateur Juriste Notarial. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN). Des auteurs qui se sont appuyés sur leur pratique de formation et leur expérience de ...Lire la suite
Les éléments fondamentaux du droit (U31) - BTS collaborateur juriste notarial
Cet ouvrage s’adresse à tous les élèves du BTS Collaborateur Juriste Notarial préparant l’épreuve sur Les fondamentaux de droit ( épreuve U31 ). Il contient : Des fiches pour tout savoir sur les notions au programme ; Des exercices corrigés ;...Lire la suite
La fiducie
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de ...Lire la suite
Environnement de l'activité notariale (U32) - BTS collaborateur juriste notarial
Cet ouvrage s’adresse à tous les élèves du BTS collaborateur juriste notarial préparant l’épreuve Environnement de l’activité notariale (épreuve U32). Il contient : Des fiches pour tout savoir sur les notions au programme ; Des exercices corr...Lire la suite
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise (U6) - BTS collaborateur juriste notarial
Cet ouvrage s’adresse à tous les élèves du BTS collaborateur juriste notarial préparant l’épreuve Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise (épreuve U6). Ils contiennent : Des fiches pour tout savoir...Lire la suite
BTS Notariat - Environnement économique et managérial du notariat - Épreuve E3 - 3e édition
Cet ouvrage s’adresse à tous les élèves du BTS Notariat préparant l’épreuve Environnement économique et managérial du notariat (épreuve E3). Il contient : Des fiches pour tout savoir sur les notions au programme ; Des quiz et des consultations ...Lire la suite
BTS notariat - Techniques notariales - 4e édition
Cet ouvrage est conçu pour accompagner les étudiants du BTS Notariat dans le cadre de la préparation de l’épreuve Techniques notariales de l’unité 5, avec : 50 fiches de révision classées par thème, Le point sur les savoir fondamentaux , Le ...Lire la suite
Gestion du patrimoine privé - Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé : une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ; une mise en œuvre pratique des dits contrats, par d...Lire la suite
BTS Notariat - Épreuve de droit général et droit notarial (E4/U4) - 3e édition
Cet ouvrage prépare à l’ épreuve E4 de BTS Notariat . Il reprend l’essentiel des règles juridiques des domaines du Droit général et droit notarial ainsi que les différents types d'exercices à maîtriser pour réussir l'épreuve. Il propose aux étudiant...Lire la suite
Ma deuxième année de Capacité en Droit. Droit administratif spécial - Droit fiscal et procédure fiscal - Droit pénal et procédure pénale - Droit privé notarial - Droit social - Procédure civile et procédures civiles d'exécution - Économie politique - 5e édition
21.07.2020
ISBN :
9782340040137
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 2e année de Capacité en Droit. Ce diplôme, préparé en 2 ans dans les facultés de Droit, fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une forma...Lire la suite
Le Viager - 2e édition
De la théorie à la pratique … tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN) . La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet obj...Lire la suite
Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réfor...Lire la suite
Droit international privé et droit notarial
Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation...Lire la suite
Liquidations - Exercices corrigés - 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des c...Lire la suite
Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objec...Lire la suite
Baux d’habitation. Congés et droits de préemption
La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droi...Lire la suite
Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet...Lire la suite