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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Monétiser une donation ou une succession
Cet ouvrage répond, de manière pratique , à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un imm...Lire la suite
La fiducie
La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de ...Lire la suite
Le Viager - 3e édition
De la théorie à la pratique … tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN) . La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet obj...Lire la suite
Gestion du patrimoine privé - Pratiques des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé : une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ; une mise en œuvre pratique des dits contrats, par d...Lire la suite
Droit des servitudes - 2e édition
Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Il se meut, en effet, dans un faisceau de rapports complexes, celui des relations de voisinage. Il oscille, sans cesse, entre la nécessaire protection d’un fondement de ...Lire la suite
L'usufruit successif
De la théorie à la pratique … tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet obj...Lire la suite
Le Viager - 2e édition
De la théorie à la pratique … tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN) . La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet obj...Lire la suite
Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réfor...Lire la suite
Droit international privé et droit notarial
Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation...Lire la suite
Liquidations - Exercices corrigés - 2e édition
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des c...Lire la suite
Les ventes d'immeubles à construire et à rénover - 2e édition
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objec...Lire la suite
Baux d’habitation. Congés et droits de préemption
La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droi...Lire la suite
Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet...Lire la suite
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La loi du 15 juin 2010 a mis à mal le principe d’unicité du patrimoine et a admis la multiplicité patrimoniale au service de l’économique afin qu’un entrepreneur individuel puisse être à la tête de deux ou plusieurs masses de biens tout en assurant un...Lire la suite
Fiscalité des successions. 3e édition
Créé par un édit de 1645, l’impôt sur les successions est aujourd’hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette trois...Lire la suite
Le testament
Qu’il en soit l’instigateur, le rédacteur, le dépositaire ou l’exécutant, le notaire voit fréquemment son image associée à celle du testament. Les chroniques judiciaires et « people » alimentent et entretiennent cette complicité. Parce qu’il est d’un...Lire la suite
Sûretés immobilières
Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d’abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d’instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usités, mais ...Lire la suite
Assurance sur la vie et pratique notariale
De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objec...Lire la suite
Droit des mineurs et des majeurs protégés
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu’il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l’État. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérable...Lire la suite
Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit
Exposer clairement et précisément à l’aide d’exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l’objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L’expérience conjuguée de l’un, en tant que juriste au CRI...Lire la suite